Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de protection des données personnelles explique la manière dont le magasin collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients lors de l’utilisation du site et des services proposés en France.

Les données personnelles désignent toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique conformément à l’article 4, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :

  • Nom et prénom.

  • Adresse postale.

  • Adresse e-mail.

  • Informations relatives au paiement.

  • Données techniques générées lors de l’utilisation du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment ses articles 5, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 32.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Les données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :

  • Création d’un compte client.

  • Passage d’une commande.

  • Demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail.

  • Inscription aux communications du magasin.

  • Utilisation du site via des cookies ou des technologies similaires.

Les cookies sont utilisés conformément aux articles 4, 5, 6, 7, 12, 13, 21 et 32 du RGPD ainsi qu’à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Garantir le fonctionnement technique du site.

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

  • Analyser le trafic et les performances du site lorsque l’utilisateur a donné son accord.

  • Mémoriser certains choix et préférences de l’utilisateur.

Lors de sa première utilisation du site, l’utilisateur peut :

  • Accepter tous les cookies.

  • Refuser les cookies non nécessaires.

  • Définir ses préférences personnelles.

Ces options sont disponibles via la bannière cookies, l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou les paramètres du navigateur.

L’accord concernant les cookies non nécessaires est demandé avant leur installation conformément à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux articles 4, point 11, 6, paragraphe 1, point a), et 7 du RGPD.

3. Utilisation et communication des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des livraisons.

  • Service clientèle et assistance après-vente.

  • Envoi de communications autorisées par l’utilisateur.

  • Protection des transactions et prévention des activités frauduleuses.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers pour leurs propres activités commerciales.

Les données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :

  • Prestataires logistiques pour assurer la livraison des commandes.

  • Prestataires de paiement pour la gestion des paiements et des remboursements.

  • Prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du site.

  • Conseillers comptables ou administratifs pour la gestion des documents fiscaux et comptables.

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque cette transmission est exigée par une obligation prévue par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Les personnes ou prestataires traitant des données personnelles pour le compte du magasin sont désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

4. Conservation des données et gestion des cookies

Les données personnelles sont conservées pendant des durées correspondant aux objectifs pour lesquels elles sont collectées conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Les périodes de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux commandes :

Conservées jusqu’à 5 ans après la livraison afin d’assurer le service après-vente, la gestion des demandes clients, la prévention des fraudes et la protection des droits du magasin conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Données client utilisées pour les communications d’assistance :

Conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou jusqu’à la demande de suppression lorsque cette suppression ne contredit pas les obligations de conservation prévues dans cette Politique.

Données traitées sur la base de l’accord de l’utilisateur :

Conservées jusqu’au retrait de l’accord ou jusqu’à l’expiration de la durée indiquée lors de la collecte.

Cookies techniques de session :

Conservés pendant la durée d’utilisation du navigateur.

Cookies techniques persistants :

Conservés pendant la période nécessaire au fonctionnement technique concerné.

Cookies statistiques, de préférence ou non nécessaires :

Conservés jusqu’à 6 mois après l’enregistrement du choix de l’utilisateur, sauf renouvellement ou modification des préférences.

L’utilisateur peut retirer son accord à tout moment :

  • Via les paramètres du navigateur.

  • Via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

  • Via une demande envoyée par e-mail.

Le retrait de l’accord ne remet pas en cause les traitements effectués avant cette demande conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 77 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles.

  • Droit de rectification des données incorrectes.

  • Droit à l’effacement des données lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD sont remplies.

  • Droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies.

  • Droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur l’accord de l’utilisateur ou le contrat et est effectué par des moyens automatisés.

  • Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime.

  • Droit de retirer son accord à tout moment.

  • Droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

6. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD.

Les bases juridiques utilisées sont :

Exécution du contrat :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et de l’assistance liée aux achats.

Accord de l’utilisateur :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du RGPD, pour les communications optionnelles et les cookies non nécessaires.

Intérêt légitime :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour la sécurité du site, la prévention des fraudes, la gestion des demandes clients, la protection des droits du magasin et l’amélioration technique du site.

Obligation légale :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, pour la conservation des documents comptables, fiscaux et administratifs selon les obligations prévues par les textes français.

7. Sécurité des données personnelles

Le magasin applique des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction accidentelle.

Les mesures de sécurité comprennent :

  • Limitation des accès aux données personnelles.

  • Utilisation de systèmes techniques destinés à protéger les transactions.

  • Contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.

  • Conservation des données uniquement pendant les périodes indiquées dans cette Politique.

  • Vérification des prestataires traitant des données pour le compte du magasin.

Ces mesures sont appliquées conformément à l’article 32 du RGPD.

8. Service clientèle

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les cookies ou l’exercice des droits de l’utilisateur, celui-ci peut contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes.

E-mail : alwayshere@somitahome.com

Téléphone : +81 (802) 125 11 58

Adresse : 201, 4-13-4 HIGASHI-UENO, TAITO-KU, TOKYO 110-0015, JAPON

Horaires du service clientèle : lundi–vendredi, 10h30–17h30

Zone de livraison : France