1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de protection des données personnelles explique la manière dont le magasin collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur le site et pendant le processus de commande.
Cette Politique concerne les utilisateurs et les clients utilisant le site ainsi que les clients ayant une adresse de livraison en France.
Les données personnelles correspondent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique conformément à l’article 4, point 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Principes du traitement des données
Les données personnelles sont traitées selon les principes définis par l’article 5 du RGPD :
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Licéité, loyauté et transparence.
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Limitation des finalités.
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Minimisation des données.
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Exactitude des données.
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Limitation de la conservation.
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Intégrité et confidentialité.
Les informations collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
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Traitement des commandes.
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Gestion des paiements, des livraisons, des retours et des remboursements.
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Service clientèle.
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Communications nécessaires concernant les commandes.
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Sécurité du site.
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Fonctionnement des services proposés par le magasin.
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Prévention des fraudes et protection des transactions.
3. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD.
Les bases juridiques utilisées sont les suivantes :
Exécution du contrat :
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements et le service clientèle lié aux achats.
Consentement de l’utilisateur :
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du RGPD, les données sont utilisées lorsque l’utilisateur a donné son accord pour les communications optionnelles et les technologies non nécessaires, notamment certains cookies.
Intérêt légitime du magasin :
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, les données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer les demandes des clients, protéger les droits du magasin et effectuer les analyses techniques nécessaires à l’amélioration du site.
Obligation légale :
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et administratives prévues par les textes français applicables.
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 77 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles.
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Droit de rectification des données incorrectes.
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Droit à l’effacement des données lorsque les conditions prévues par l’article 17 du RGPD sont remplies.
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Droit à la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par l’article 18 du RGPD sont remplies.
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Droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et utilise des moyens automatisés.
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Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime.
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Droit de retirer son consentement à tout moment.
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Droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
5. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant aux objectifs pour lesquels elles sont collectées conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Données relatives aux commandes :
Conservées jusqu’à 5 ans après la livraison afin d’assurer le service après-vente, la gestion des demandes clients, la prévention des fraudes et la protection des droits du magasin conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Données relatives aux communications avec le client :
Conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Données traitées par les cookies techniques de session :
Conservées pendant la durée d’utilisation du navigateur.
Données traitées par les cookies techniques persistants :
Conservées pendant la période nécessaire au fonctionnement technique concerné.
Données traitées par les cookies statistiques, de préférence ou non nécessaires :
Conservées jusqu’à 6 mois après l’enregistrement du choix de l’utilisateur, sauf modification ou renouvellement des préférences.
Les mesures de sécurité comprennent :
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Des systèmes techniques destinés à protéger les données personnelles.
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Des systèmes de sauvegarde sécurisés.
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Un accès aux données personnelles limité aux personnes autorisées.
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Un contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.
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Une surveillance technique du site afin de limiter les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction accidentelle des données.
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Une vérification des prestataires traitant des données personnelles pour le compte du magasin.
Ces mesures sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD.
6. Communication et transfert des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
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Prestataires de paiement pour la gestion des paiements et des remboursements.
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Prestataires logistiques pour la livraison des commandes.
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Prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du site.
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Prestataires informatiques et de sécurité pour la protection technique, les sauvegardes et la maintenance.
Les destinataires qui traitent les données personnelles pour le compte du magasin sont désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers pour leurs propres activités commerciales.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, le transfert est réalisé conformément aux articles 44, 45, 46, 47, 48 et 49 du RGPD.
Lorsque la Commission européenne a adopté une décision reconnaissant un niveau de protection suffisant pour un pays concerné, le transfert repose sur l’article 45 du RGPD.
En l’absence d’une telle décision, le transfert peut être réalisé au moyen de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, ou selon les conditions prévues par l’article 49 du RGPD.
7. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer :
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Le fonctionnement technique du site.
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La sécurité.
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La gestion du panier.
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L’accès au compte utilisateur.
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L’enregistrement des préférences.
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L’analyse du fonctionnement du site.
Les cookies non nécessaires, notamment les cookies statistiques non anonymisés, les cookies de préférence non essentiels et les technologies de suivi, sont installés uniquement après l’accord de l’utilisateur conformément au RGPD.
L’utilisateur peut accepter tous les cookies, refuser les cookies non nécessaires ou gérer ses choix via la bannière cookies, l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou les paramètres du navigateur.
L’utilisateur peut retirer son accord à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant cette demande conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.
8. Réclamations
L’utilisateur qui considère que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles du RGPD peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
9. Service clientèle
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les cookies ou l’exercice des droits de l’utilisateur, celui-ci peut contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes.
E-mail : alwayshere@somitahome.com
Téléphone : +81 (802) 125 11 58
Adresse : 201, 4-13-4 HIGASHI-UENO, TAITO-KU, TOKYO 110-0015, JAPON
Horaires du service clientèle : lundi–vendredi, 10h30–17h30
Zone de livraison : France